Permis de construire n° 03616214N0001 à Poulaines pour 33 m² de locaux, 21 Rue De La Republique
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 03616214N0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03616214N0001, délivré le 4 juillet 2014 à Poulaines (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 21 Rue De La Republique. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C529. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poulaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
10/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Poulaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poulaines Code postal 36210 Identifiant INSEE 36162
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 751 m² |
| Total | 718 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 718 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 751 m² |
| Total locaux | 718 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 751 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600202
- SIRET
- 24360020200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHABRIS (36210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616214N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 12/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |