Permis de construire n° 03618514N0002 à Saint-Christophe-en-Bazelle pour 137 m² de locaux, 1 Rue Du Paradis
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PC n° 03618514N0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03618514N0002 a été délivré le 16 octobre 2014 à Saint-Christophe-en-Bazelle (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Paradis. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL304, AL179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-en-Bazelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Bazelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-en-Bazelle Code postal 36210 Identifiant INSEE 36185
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 332 m² |
| Total | 195 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 195 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 332 m² |
| Total locaux | 195 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600202
- SIRET
- 24360020200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHABRIS (36210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03618514N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |