Permis de construire n° 03603421N0006 à Chabris pour 2 743 m² de locaux, Zi Les Vigneaux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 03603421N0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03603421N0006 a été délivré le 7 septembre 2021 à Chabris (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi Les Vigneaux. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 743 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP794. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Chabris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Vigneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Chabris Code postal 36210 Identifiant INSEE 36034
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 975 m² | 768 m² | 1 975 m² | 0 m² | 1 975 m² | 768 m² | 2 743 m² |
| Total | 1 975 m² | 768 m² | 1 975 m² | 0 m² | 1 975 m² | 768 m² | 2 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 975 m² | 768 m² | 1 975 m² | 0 m² | 1 975 m² | 768 m² | 2 743 m² |
| Total locaux | 1 975 m² | 768 m² | 1 975 m² | 0 m² | 1 975 m² | 768 m² | 2 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600202
- SIRET
- 24360020200077
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHABRIS (36210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603421N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |