Permis de construire n° 03603419N0011 à Chabris pour 516 m² de locaux, Rue Albel Bonnet
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 03603419N0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chabris (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03603419N0011 a été délivré le 16 décembre 2019, pour un projet situé Rue Albel Bonnet. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD638. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2020
Achèvement (DAACT)
08/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chabris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabris Code postal 36210 Identifiant INSEE 36034
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 982 m² | 516 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 450 m² | 1 432 m² |
| Total | 982 m² | 516 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 450 m² | 1 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 982 m² | 516 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 450 m² | 1 432 m² |
| Total locaux | 982 m² | 516 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 450 m² | 1 432 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600202
- SIRET
- 24360020200077
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHABRIS (36210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603419N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 08/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |