Permis de construire Locaux N° 03622913N0003

Permis de construire n° 03622913N0003 à Val-Fouzon pour 80 m² de locaux, 16 Rue Elie Granat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Elie Granat, à Val-Fouzon (36210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE et accordé le 21 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 17 janvier 2014, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622913N0003, déposé en mairie de Val-Fouzon.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 03622913N0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03622913N0003 a été délivré le 21 juin 2013 à Val-Fouzon (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Rue Elie Granat. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK506, AK507. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Fouzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 111 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2014

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/06/2013

Chantier (DOC)

17/01/2014

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Localisation du projet à Val-Fouzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK506 AK507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-Fouzon Code postal 36210 Identifiant INSEE 36229
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	421 m²	80 m²	0 m²	50 m²	0 m²	30 m²	451 m²
Total	421 m²	80 m²	0 m²	50 m²	0 m²	30 m²	451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	421 m²	80 m²	0 m²	50 m²	0 m²	30 m²	451 m²
Total locaux	421 m²	80 m²	0 m²	50 m²	0 m²	30 m²	451 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243600202
SIRET: 24360020200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: CHABRIS (36210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03622913N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Elie Granat, à Val-Fouzon (36210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE et accordé le 21 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 17 janvier 2014, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622913N0003, déposé en mairie de Val-Fouzon.

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