COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Paul-de-Fenouillet.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 66220 à SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/12/1996
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES compte 7 autorisations recensées sur la période 07/03/2013 - 21/08/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
4 autorisations sur la période 07/03/2013 - 21/08/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Paul-de-Fenouillet. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5001 Foun De Tabernes, Sournia (66730) | PC Locaux | B1035 | 9 600 m² | 15 m² | 2024/08/21 |
| 17 Av G.pezieres Maison De Sante Du Canton, Saint-Paul-de-Fenouillet (66220) | PC Locaux | B493 | 775 m² | 119 m² | 2022/12/27 |
| Rue Du Docteur Louis Brun, Saint-Paul-de-Fenouillet (66220) | PC Locaux | B3680 | 281 m² | 89 m² | 2020/07/07 |
| La Capeillette, Latour-de-France (66720) | PC Mixte | B4041, B4042 | 2 496 m² | 328 m² | 2013/03/07 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
2 autorisations sur la période 20/01/2018 - 06/04/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Caudiès-de-Fenouillèdes. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Pla, Caudiès-de-Fenouillèdes (66220) | PA | C239, C241 | — | 2021/04/06 |
| Serrat De La Vigne, Maury (66460) | PA | AR279, AR280 | — | 2018/01/20 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
1 autorisation sur la période 17/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Paul-de-Fenouillet. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De Bayra, Saint-Paul-de-Fenouillet (66220) | PD | B3661 | — | 2023/05/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Saint-Paul-de-Fenouillet
3 autorisations
Caudiès-de-Fenouillèdes
1 autorisation
Latour-de-France
1 autorisation
Maury
1 autorisation
Sournia
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.