Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Paul-de-Fenouillet.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 66220 à Saint-Paul-de-Fenouillet.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES compte 7
autorisations recensées
sur la période 07/03/2013 - 21/08/2024,
dans 5
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
7
Période couverte
07/03/2013 - 21/08/2024
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
5 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
4 autorisations sur la période 07/03/2013 - 21/08/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Paul-de-Fenouillet. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
2 autorisations sur la période 20/01/2018 - 06/04/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Caudiès-de-Fenouillèdes. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
1 autorisation sur la période 17/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Paul-de-Fenouillet. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.