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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06604620J0001

Permis d'aménager n° 06604620J0001 à Caudiès-de-Fenouillèdes, Le Pla

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES ; la décision est intervenue le 6 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06604620J0001, déposé en mairie de Caudiès-de-Fenouillèdes.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 avril 2021

Dossier PA n° 06604620J0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 avril 2021 à Caudiès-de-Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06604620J0001 porte sur un projet situé Le Pla. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C239, C241, C242. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Caudiès-de-Fenouillèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C239 C241 C242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pla

Territoires administratifs

Commune: Caudiès-de-Fenouillèdes Code postal 66220 Identifiant INSEE 66046
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246600423
SIRET: 24660042300056
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66220)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES

PA n°06610717J0001 Terminé

Serrat De La Vigne

20 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06604620J0001
Code commune INSEE	66046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	6 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Pla à Caudiès-de-Fenouillèdes (66220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES ; la décision est intervenue le 6 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06604620J0001, déposé en mairie de Caudiès-de-Fenouillèdes.

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