Permis d'aménager n° 06610717J0001 à Maury, Serrat De La Vigne
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2018
Dossier PA n° 06610717J0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06610717J0001 a été délivré le 20 janvier 2018 à Maury (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Serrat De La Vigne. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR279, AR280, AR316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Maury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2019.
Autorisation
20 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2018
Achèvement (DAACT)
14/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Maury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Serrat De La Vigne
Territoires administratifs
- Commune
- Maury Code postal 66460 Identifiant INSEE 66107
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246600423
- SIRET
- 24660042300056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06610717J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |