Permis de construire n° 06618722J0007 à Saint-Paul-de-Fenouillet pour 119 m² de locaux, 17 Av G.pezieres Maison De Sante Du Canton
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PC n° 06618722J0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06618722J0007 a été délivré le 27 décembre 2022 à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 17 Av G.pezieres Maison De Sante Du Canton. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en habitation et 34 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B493. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Fenouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison De Sante Du Canton
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Fenouillet Code postal 66220 Identifiant INSEE 66187
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 19 m² | 52 m² |
| Locaux | 552 m² | 34 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 619 m² |
| Total | 585 m² | 86 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 86 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 552 m² | 34 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 619 m² |
| Total locaux | 552 m² | 34 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 619 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246600423
- SIRET
- 24660042300056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06618722J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |