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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06618723J0001

Permis de démolir n° 06618723J0001 à Saint-Paul-de-Fenouillet, Chemin De Bayra

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES et autorisé le 17 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618723J0001, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Fenouillet.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PD n° 06618723J0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin De Bayra, le permis de démolir n° 06618723J0001 a été délivré le 17 mai 2023 à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3661. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Paul-de-Fenouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2023

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-de-Fenouillet Code postal 66220 Identifiant INSEE 66187
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246600423
SIRET: 24660042300056
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06618723J0001
Code commune INSEE	66187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Bayra à Saint-Paul-de-Fenouillet (66220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES et autorisé le 17 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618723J0001, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Fenouillet.

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Rue Georges Rives

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08 nov. 2016 COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

PD n°06618720J0001 Autorisé

23 Bd De L Agly

Saint-Paul-de-Fenouillet (66220)

24 déc. 2020 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

PD n°06618722J0001 Annulé

28 Bd De L Agly

Saint-Paul-de-Fenouillet (66220)

18 mai 2022 COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

PD n°06618723J0002 Autorisé

3 Rue De La Resistance

Saint-Paul-de-Fenouillet (66220)

17 nov. 2023 COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

PD n°06618723J0003 Autorisé

Place Mendes France

Saint-Paul-de-Fenouillet (66220)

07 févr. 2024 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

PD n°06618724J0001 Autorisé

2 Rue De La Cavalquiere

Saint-Paul-de-Fenouillet (66220)

27 févr. 2024 COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

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