Retour aux permis de construire de Saint-Paul-de-Fenouillet

Permis de construire Locaux N° 06618720J0002

Permis de construire à Saint-Paul-de-Fenouillet pour 89 m² de locaux - Rue Du Docteur Louis Brun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Louis Brun, Saint-Paul-de-Fenouillet (66220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES et accordé le 7 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618720J0002, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 06618720J0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06618720J0002, délivré le 7 juillet 2020 à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Docteur Louis Brun, Saint-Paul-de-Fenouillet (66220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B3680.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

281 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/07/2020

Chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-de-Fenouillet Code postal 66220 Identifiant INSEE 66187
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246600423
SIRET: 24660042300056
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06618720J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Louis Brun, Saint-Paul-de-Fenouillet (66220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES et accordé le 7 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618720J0002, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-de-Fenouillet

PC n°06618726J0001 Logement Autorisé

Lotissement La Rabasse Lot 17

Saint-Paul-de-Fenouillet (66220)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 58 m² SDP

PC n°06618725J0010 Logement Autorisé

Lot 2 Lotissement La Rabasse

Saint-Paul-de-Fenouillet (66220)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 68 m² SDP

PC n°06618725J0009 Logement Autorisé

Lot 5 Lotissement La Rabasse

Saint-Paul-de-Fenouillet (66220)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 75 m² SDP

PC n°06618725J0008 Logement Autorisé

Saint-Paul-de-Fenouillet (66220)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 66 m² SDP

PC n°06618725J0007 Logement Autorisé

Rue De Galamus

Saint-Paul-de-Fenouillet (66220)

Nouvelle construction

31 oct. 2025 149 m² SDP

DP n°06618725J0015 Locaux Autorisé

Col De Bosc

Saint-Paul-de-Fenouillet (66220)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 2 m² SDP SOLEIL DU MIDI DEVELOPPEMENT

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-de-Fenouillet

Permis d'aménager à Saint-Paul-de-Fenouillet

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-de-Fenouillet

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Fenouillet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-de-Fenouillet

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-de-Fenouillet

Caractéristiques du projet