COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
200035749 Communauté d'agglomération Créée le 31/12/2012

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE

COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 5 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Noisiel.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 77200 à TORCY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/2012

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE

COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE compte 8 autorisations recensées sur la période 14/11/2013 - 24/09/2020, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

14/11/2013 - 24/09/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE

5 autorisations sur la période 14/11/2013 - 24/09/2020, réparties dans 3 communes, principalement à Noisiel. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue De Bonneville Rocade D, Aiguilhe (43000) PC Locaux AD166, AD167 13 500 m² 594 m² 2020/09/24
Cour Du Buisson Square Du Verger, Noisiel (77186) PC Locaux AE278 25 415 m² 272 m² 2016/03/11
All Jp Sartre Sur Le Pir, Noisiel (77186) PC Locaux AH100 10 121 m² 76 m² 2016/02/11
All De La Ferme La Ferme Du Buisson, Noisiel (77186) PC Locaux AE245 18 687 m² 10 m² 2014/04/22
2 Bis Rue Alfred Nobel - Lot N N2 Cite Descartes, Champs-sur-Marne (77420) PC Locaux AM66 3 380 m² 3 143 m² 2013/11/14

Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE

3 autorisations sur la période 23/06/2014 - 04/05/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Noisiel. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Marcelin Berthelot, Noisiel (77186) PD AK165 2016/05/04
All Jp Sartre Sur Le Pir, Noisiel (77186) PD AH100 2016/01/14
Avenue Jean Moulin - Gare, Torcy (77200) PD AL3, AL238 2014/06/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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