Permis de construire à Champs-sur-Marne pour 3 143 m² de locaux - 2 Bis Rue Alfred Nobel - Lot N N2 Cite Descartes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 0770831300017
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE
Cette page présente le permis de construire n° 0770831300017, délivré le 14 novembre 2013 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Bis Rue Alfred Nobel - Lot N N2 Cite Descartes, Champs-sur-Marne (77420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 143 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Champs-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite Descartes
Territoire administratif
- Commune
- Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 143 m² | 3 143 m² |
| Total | 0 m² | 3 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 143 m² | 3 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 143 m² | 3 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035749
- SIRET
- 20003574900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770831300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |