Permis de construire Locaux N° 0770831300017

Permis de construire n° 0770831300017 à Champs-sur-Marne pour 3 143 m² de locaux, 2 Bis Rue Alfred Nobel - Lot N N2 Cite Descartes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 0770831300017

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2013 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770831300017 porte sur un projet situé 2 Bis Rue Alfred Nobel - Lot N N2 Cite Descartes. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 143 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM66. L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 380 m²

Surface créée

3 143 m²

Variation nette

+3 143 m²

Surface totale après

3 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
14/11/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Descartes

Territoires administratifs

Commune
Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 143 m² 3 143 m²
Total 0 m² 3 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 143 m² 3 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 143 m² 3 143 m²
dont Bureaux 0 m² 3 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 143 m² 3 143 m²
Total locaux 0 m² 3 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 143 m² 3 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200035749
SIRET
20003574900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2012

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770831300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Bis Rue Alfred Nobel - Lot N N2 Cite Descartes, à Champs-sur-Marne (77420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE et accordée le 14 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770831300017, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

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