Permis de démolir n° 0773371500001 à Noisiel, All Jp Sartre Sur Le Pir
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PD n° 0773371500001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé All Jp Sartre Sur Le Pir, le permis de démolir n° 0773371500001 a été délivré le 14 janvier 2016 à Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Noisiel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Noisiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Pir
Territoires administratifs
- Commune
- Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035749
- SIRET
- 20003574900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2012
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773371500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |