Permis de construire n° 0773371400001 à Noisiel pour 10 m² de locaux, All De La Ferme La Ferme Du Buisson
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 0773371400001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773371400001 a été délivré le 22 avril 2014, pour un projet situé All De La Ferme La Ferme Du Buisson. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE245. Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisiel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Noisiel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme Du Buisson
Territoires administratifs
- Commune
- Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 290 m² | 10 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -2 m² | 12 288 m² |
| Total | 12 290 m² | 10 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -2 m² | 12 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 290 m² | 10 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -2 m² | 12 288 m² |
| Total locaux | 12 290 m² | 10 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -2 m² | 12 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035749
- SIRET
- 20003574900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2012
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773371400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |