Permis de démolir n° 01914624T0001 à Naves, 595 Route De Lestrade
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PD n° 01914624T0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 595 Route De Lestrade, le permis de démolir n° 01914624T0001 a été délivré le 19 décembre 2024 à Naves (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO.
Le terrain concerné couvre 1 888 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ47. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Naves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Naves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naves Code postal 19460 Identifiant INSEE 19146
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 888 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241927201
- SIRET
- 24192720100095
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TULLE (19000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01914624T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |