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Permis de construire Locaux N° 01927224T0014

Permis de construire n° 01927224T0014 à Tulle pour 367 m² de locaux, 1 Rue Florence Chadwick

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 520 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Florence Chadwick, à Tulle (19000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO et accordée le 23 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927224T0014, déposé en mairie de Tulle.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 01927224T0014

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2024 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927224T0014 porte sur un projet situé 1 Rue Florence Chadwick. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK46. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 520 m²

Surface existante avant

2 073 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

2 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/07/2024

Chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 073 m²	339 m²	28 m²	40 m²	28 m²	299 m²	2 372 m²
Total	2 073 m²	339 m²	28 m²	40 m²	28 m²	299 m²	2 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 073 m²	339 m²	28 m²	40 m²	28 m²	299 m²	2 372 m²
Total locaux	2 073 m²	339 m²	28 m²	40 m²	28 m²	299 m²	2 372 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 241927201
SIRET: 24192720100095
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1993
Localisation: TULLE (19000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01927224T0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 520 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Florence Chadwick, à Tulle (19000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO et accordée le 23 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927224T0014, déposé en mairie de Tulle.

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