Permis de démolir n° 01923622T0001 à Saint-Priest-de-Gimel, Bonne Blanche
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2022
Dossier PD n° 01923622T0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01923622T0001, délivré le 22 octobre 2022 à Saint-Priest-de-Gimel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Bonne Blanche. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO.
La parcelle concernée s'étend sur 9 830 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2345. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Priest-de-Gimel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Priest-de-Gimel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonne Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-de-Gimel Code postal 19800 Identifiant INSEE 19236
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241927201
- SIRET
- 24192720100095
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TULLE (19000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01923622T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |