Permis de construire n° 01927216T0006 à Tulle pour 740 m² de locaux, Boulevard Du Marquisat
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 01927216T0006
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927216T0006 a été délivré le 3 mai 2016, pour un projet situé Boulevard Du Marquisat. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
| Total | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
| Total locaux | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241927201
- SIRET
- 24192720100095
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TULLE (19000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927216T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |