Permis de construire Locaux N° 01914612M0027

Permis de construire n° 01914612M0027 à Naves pour 3 135 m² de locaux, Za La Geneste

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 01914612M0027

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01914612M0027 a été délivré le 26 février 2013 à Naves (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za La Geneste. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 135 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO451. Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 002 m²

Surface créée

3 135 m²

Variation nette

+3 135 m²

Surface totale après

3 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

05/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
05/06/2015
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2015

Localisation du projet à Naves

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AO451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naves Code postal 19460 Identifiant INSEE 19146
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 135 m² 3 135 m²
Total 0 m² 3 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 135 m² 3 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 135 m² 3 135 m²
dont Bureaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
dont Industrie 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²
dont Entrepôt 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total locaux 0 m² 3 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 135 m² 3 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
241927201
SIRET
24192720100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1993
Localisation
TULLE (19000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914612M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Geneste, à Naves (19460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO et accordé le 26 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 5 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01914612M0027, déposé en mairie de Naves.

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