2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Chalencon.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 07000 à Privas.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE compte 5 autorisations recensées sur la période 10/10/2013 - 10/12/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 10/10/2013 - 10/12/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Chalencon. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale 120 Le Moulinon, Saint-Sauveur-de-Montagut (07190) | PC Locaux | AK188, AK191 | 3 150 m² | 51 m² | 2013/10/10 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 01/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Flaviac. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Flaviac (07000) | PA | — | — | 2015/01/01 |
5 communes - 1 département - 1 région
Chalencon
1 autorisation
Flaviac
1 autorisation
Le Pouzin
1 autorisation
Saint-Michel-de-Chabrillanoux
1 autorisation
Saint-Sauveur-de-Montagut
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
