Permis d'aménager n° 00709014C0001 à Flaviac
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2015
Dossier PA n° 00709014C0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 janvier 2015 à Flaviac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00709014C0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Flaviac
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flaviac Code postal 07000 Identifiant INSEE 07090
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200038933
- SIRET
- 20003893300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00709014C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |