Permis de construire n° 00729513B0002 à Saint-Sauveur-de-Montagut pour 51 m² de locaux, Rte Departementale 120 Le Moulinon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 00729513B0002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00729513B0002, délivré le 10 octobre 2013 à Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Departementale 120 Le Moulinon. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK188, AK191, AK283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Montagut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Montagut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulinon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-de-Montagut Code postal 07190 Identifiant INSEE 07295
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total locaux | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200038933
- SIRET
- 20003893300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00729513B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |