Permis de démolir n° 0954272480002 à Montmagny, 234 Rue Jules Ferry
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PD n° 0954272480002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0954272480002 a été délivré le 13 juin 2024, pour un bâtiment situé 234 Rue Jules Ferry. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE.
Le terrain d'assiette couvre 1 508 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM322. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Montmagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montmagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 508 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200056380
- SIRET
- 20005638000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0954272480002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |