2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Annonay.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 07430 à Davézieux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY compte 7 autorisations recensées sur la période 03/07/2014 - 09/11/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 04/11/2015 - 09/11/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Annonay. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Gymnase De La Lombardiere, Annonay (07100) | PC Locaux | BD153 | 3 261 m² | 41 m² | 2016/09/09 |
| 463 Rue De La Lombardiere, Davézieux (07430) | PC Locaux | AH139 | 40 358 m² | 111 m² | 2016/02/24 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 03/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Annonay. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Marenton, Annonay (07100) | PA | BE930, BE919 | 98 411 m² | 2014/07/03 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
