COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Niort.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 79000 à NIORT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CAN
- Date de création
- 01/01/2000
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT compte 6 autorisations recensées sur la période 24/01/2014 - 13/10/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
2 autorisations sur la période 24/01/2014 - 12/04/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Chauray. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Serigny Centre De Tri Du Vallon D'arty, Niort (79000) | DP Locaux | ZP265 | 150 407 m² | 18 m² | 2021/04/12 |
| Fief De Verruye, Chauray (79180) | PC Locaux | BL78, BL79 | 8 282 m² | 61 m² | 2014/01/24 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
1 autorisation sur la période 20/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Échiré. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Mursay, Échiré (79410) | PA | AV32, AV33 | 7 597 m² | 2018/09/20 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
3 autorisations sur la période 03/05/2017 - 13/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Niort. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 117 Avenu De La Venise Verte, Niort (79000) | PD | EE171 | 81 017 m² | 2025/10/13 |
| 66 Rue Henri Sellier, Niort (79000) | PD | EE191 | 1 146 m² | 2025/10/13 |
| Rue Vaumorin, Niort (79000) | PD | IA76 | 4 814 m² | 2017/05/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.