basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Niort
Déclaration préalable Locaux N° 07919121X0277

Déclaration préalable à Niort pour 18 m² de locaux - Rue De Serigny Centre De Tri Du Vallon D'arty

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier DP n° 07919121X0277

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

Cette page présente la déclaration préalable n° 07919121X0277, accordée le 12 avril 2021 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Serigny Centre De Tri Du Vallon D'arty, Niort (79000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 407 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/04/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre De Tri Du Vallon D'arty

Territoire administratif

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
247900806
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919121X0277
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De Serigny Centre De Tri Du Vallon D'arty, Niort (79000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT et accordée le 12 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919121X0277, instruit par la commune de Niort.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Niort

DP n°07919126X0472 Logement Autorisé
54Bis Avenue De Paris
Niort (79000)
Extension sans transformation
26 mai 2026 544 m² SDP SCI LUCAS IMMOBILIER
PC n°07919126X0036 Locaux Autorisé
10 Rue Pierre Simon De Laplace
Niort (79000)
Extension sans transformation
26 mai 2026 82 m² SDP PAPRISO
DP n°07919126X0438 Locaux Autorisé
29Bis Rue Georges Courteline
Niort (79000)
Travaux sur construction existante
12 mai 2026 19 m² SDP
DP n°07919126X0417 Locaux Autorisé
62 Rue Villersexel
Niort (79000)
Travaux sur construction existante
06 mai 2026 6 m² SDP LA CHAUME
PC n°07919126X0046 Logement Autorisé
13 Rue De Bégrolle
Niort (79000)
Nouvelle construction
06 mai 2026 91 m² SDP
PC n°07919125X0146 Logement Autorisé
Rue De Telouze
Niort (79000)
Nouvelle construction
06 mai 2026 2 134 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Autres types d'autorisations à Niort

Permis d'aménager à Niort

103 autorisations

Permis de démolir à Niort

335 autorisations