Permis d'aménager n° 07910918X0002 à Échiré pour un terrain de 7 597 m², Mursay
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PA n° 07910918X0002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07910918X0002 a été délivré le 20 septembre 2018, pour un projet situé Mursay. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 597 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV32, AV33, AV34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Échiré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Échiré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 597 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247900806
- SIRET
- 24790080600115
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NIORT (79 02)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07910918X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |