COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Les Lilas.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 93230 à ROMAINVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2010
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE compte 6 autorisations recensées sur la période 14/08/2013 - 06/12/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
2 autorisations sur la période 04/04/2014 - 24/07/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Montreuil. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Boulevard Rouget De L'isle Bibliotheque R. Desnos, Montreuil (93100) | DP Locaux | AK219 | 14 374 m² | 172 m² | 2015/07/24 |
| 79 Avenue President Wilson, Romainville (93230) | PC Locaux | Y15, Y19 | 2 644 m² | 854 m² | 2014/04/04 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
3 autorisations sur la période 28/11/2023 - 06/12/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Bagnolet. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Pierre De, Montreuil (93100) | PA | AH172, AG228 | 60 948 m² | 2024/12/06 |
| Adresse Non Renseignée, Bagnolet (93170) | PA | — | — | 2024/11/30 |
| 10 Rue Du President Robert Sc, Les Lilas (93260) | PA | A22, A3 | 22 385 m² | 2023/11/28 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
1 autorisation sur la période 14/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement aux Lilas. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 107/1 Rue De Paris 2/6 Rue Jean Moulin, Les Lilas (93260) | PD | F122, F123 | 937 m² | 2013/08/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Les Lilas
2 autorisations
Montreuil
2 autorisations
Bagnolet
1 autorisation
Romainville
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.