Permis d'aménager n° 09304824B0001 à Montreuil pour un terrain de 60 948 m², Rue Pierre De
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PA n° 09304824B0001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pierre De, le permis d'aménager n° 09304824B0001 a été délivré le 6 décembre 2024 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 60 948 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH172, AG228, AG224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023430
- SIRET
- 20002343000032
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09304824B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |