Permis de construire n° 09306313B0029 à Romainville pour 854 m² de locaux, 79 Avenue President Wilson
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 09306313B0029
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306313B0029, délivré le 4 avril 2014 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 79 Avenue President Wilson. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y15, Y19, Y20. Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 725 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 579 m² |
| Total | 725 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 725 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 579 m² |
| Total locaux | 725 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 579 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023430
- SIRET
- 20002343000032
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306313B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 30/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |