Permis d'aménager n° 09304523B0002 aux Lilas pour un terrain de 22 385 m², 10 Rue Du President Robert Sc
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PA n° 09304523B0002
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2023 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09304523B0002 porte sur un projet situé 10 Rue Du President Robert Sc. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 385 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A22, A3. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés aux Lilas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Lilas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 385 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023430
- SIRET
- 20002343000032
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09304523B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |