Permis d'aménager n° 09304523B0002 aux Lilas pour un terrain de 22 385 m², 10 rue du President Robert Sc
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PA n° 09304523B0002
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2023 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09304523B0002 porte sur un projet situé 10 rue du President Robert Sc. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 22 385 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 22, A 3. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager aux Lilas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Lilas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 22 385 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 385 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE, dont l'adresse déclarée est à Romainville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023430
- SIRET
- 20002343000032
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09304523B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur les parcelles A 22, A 3 aux Lilas (93260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.