Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09304523B0002

Permis d'aménager n° 09304523B0002 aux Lilas pour un terrain de 22 385 m², 10 rue du President Robert Sc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PA n° 09304523B0002

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2023 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09304523B0002 porte sur un projet situé 10 rue du President Robert Sc. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 22 385 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle A 22, A 3. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager aux Lilas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Surface du terrain

22 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 22 A 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 22 385 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 385 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE, dont l'adresse déclarée est à Romainville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200023430
SIRET
20002343000032
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2010
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 09304523B0002
Code commune INSEE 93045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur les parcelles A 22, A 3 aux Lilas (93260)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d'aménager de la même période aux Lilas

Autres types d'autorisations aux Lilas