Permis de démolir n° 09304513B0001 aux Lilas, 107/1 Rue De Paris 2/6 Rue Jean Moulin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PD n° 09304513B0001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09304513B0001 a été délivré le 14 août 2013 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 107/1 Rue De Paris 2/6 Rue Jean Moulin. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE.
La parcelle concernée s'étend sur 937 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F122, F123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés aux Lilas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Lilas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2/6 Rue Jean Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 937 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023430
- SIRET
- 20002343000032
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROMAINVILLE CEDEX (93232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304513B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |