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Déclaration préalable Locaux N° 09304815B0209

Déclaration préalable n° 09304815B0209 à Montreuil pour 172 m² de locaux, 14 Boulevard Rouget De L'isle Bibliotheque R. Desnos

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 374 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14 Boulevard Rouget De L'isle Bibliotheque R. Desnos, à Montreuil (93100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE et accordée le 24 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304815B0209, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier DP n° 09304815B0209

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 juillet 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09304815B0209 porte sur un projet situé 14 Boulevard Rouget De L'isle Bibliotheque R. Desnos. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 374 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 374 m²

Surface existante avant

3 201 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

3 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bibliotheque R. Desnos

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	172 m²	0 m²	172 m²	-172 m²	0 m²
Locaux	3 029 m²	172 m²	0 m²	172 m²	3 201 m²
Total	3 201 m²	172 m²	172 m²	0 m²	3 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	2 741 m²	0 m²	0 m²	2 741 m²
Autres activités	288 m²	172 m²	172 m²	460 m²
dont Bureaux	288 m²	172 m²	172 m²	460 m²
Total locaux	3 029 m²	172 m²	172 m²	3 201 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200023430
SIRET: 20002343000032
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2010
Localisation: ROMAINVILLE (93230)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE

PC n°09306313B0029 Terminé

79 Avenue President Wilson

Extension sans transformation

04 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304815B0209
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 374 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14 Boulevard Rouget De L'isle Bibliotheque R. Desnos, à Montreuil (93100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE et accordée le 24 juillet 2015.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304815B0209, déposé en mairie de Montreuil.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montreuil

PC n°09304815B0046 Logement Annulé

123 Rue Babeuf

Montreuil (93100)

Transformation avec extension

16 juil. 2015 121 m² SDP OVTN

PC n°09304815B0057 Logement Terminé

33 Rue Alexis Lepere

Montreuil (93100)

Nouvelle construction

24 juil. 2015 34 m² SDP

PC n°09304815B0083 Logement Terminé

122/1 Rue Pierre Curie

Montreuil (93100)

Transformation sans extension

24 juil. 2015 33 m² SDP SCI FUTURA

PC n°09304815B0089 Mixte Terminé

61 Rue Babeuf

Montreuil (93100)

Nouvelle construction

30 juil. 2015 127 m² SDP TRANSREVES

DP n°09304815B0255 Locaux Terminé

20 Rue Voltaire

Montreuil (93100)

Extension sans transformation

30 juil. 2015 33 m² SDP

PC n°09304815B0070 Logement Terminé

10 Rue Des Sorins

Montreuil (93100)

Nouvelle construction

11 août 2015 144 m² SDP

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