COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
246000830 Communauté d'agglomération Créée le 31/12/1996

Infos clés

Siège

Oise (60)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Beauvais.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 60000 à BEAUVAIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/1996

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS compte 9 autorisations recensées sur la période 29/04/2015 - 14/02/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

29/04/2015 - 14/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

4 autorisations sur la période 29/04/2015 - 07/03/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Beauvais. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Marius Doffoy, Beauvais (60000) PC Locaux ZD104, ZD143 14 993 m² 360 m² 2019/03/07
44 - Rue Desgroux - 1 Rue Denis, Beauvais (60000) DP Locaux AS16 285 m² 430 m² 2018/11/05
Place Georges Brassens, Beauvais (60000) PC Locaux Z28, Z77 14 053 m² 4 223 m² 2017/07/17
Le Chemin De Pierre, Auteuil (60390) PC Locaux ZE7 26 m² 2015/04/29

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

4 autorisations sur la période 05/07/2016 - 14/02/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Beauvais. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Du General De Gaull, Crèvecœur-le-Grand (60360) PA ZK177, ZK178 21 422 m² 2023/02/14
Rue Hippolyte Bayard, Beauvais (60000) PA ZD104, ZD106 39 570 m² 2017/02/17
Rue Hippolyte Bayard, Beauvais (60000) PA ZD104, ZD106 15 690 m² 2016/12/05
Rue De Pinconlieu, Beauvais (60000) PA ZB610, ZB611 20 005 m² 2016/07/05

Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

1 autorisation sur la période 27/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Tillé. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue De L'europe Zac Beauvais-Tille, Tillé (60000) PD AL162 15 061 m² 2018/02/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS ?
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS ?
Le profil de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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