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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06063918T0001

Permis de démolir n° 06063918T0001 à Tillé, Avenue De L'europe Zac Beauvais-Tille

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS et autorisé le 27 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06063918T0001, déposé en mairie de Tillé.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PD n° 06063918T0001

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2018 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06063918T0001 porte sur un bâtiment situé Avenue De L'europe Zac Beauvais-Tille. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS.

Le terrain support du projet couvre 15 061 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL162. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Tillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2018

Surface du terrain

15 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/02/2018

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Beauvais-Tille

Territoires administratifs

Commune: Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 061 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 246000830
SIRET: 24600083000116
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1996
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06063918T0001
Code commune INSEE	60639 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De L'europe Zac Beauvais-Tille à Tillé (60000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS et autorisé le 27 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06063918T0001, déposé en mairie de Tillé.

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