Permis d'aménager n° 06005716T0001 à Beauvais pour un terrain de 20 005 m², Rue De Pinconlieu
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PA n° 06005716T0001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06005716T0001 a été délivré le 5 juillet 2016 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Pinconlieu. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 005 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB610, ZB611. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Au total, 32 permis d'aménager référencés à Beauvais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246000830
- SIRET
- 24600083000116
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06005716T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |