Permis d'aménager n° 06005716T0004 à Beauvais pour un terrain de 39 570 m², Rue Hippolyte Bayard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PA n° 06005716T0004
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Hippolyte Bayard, le permis d'aménager n° 06005716T0004 a été délivré le 17 février 2017 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 39 570 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD104, ZD106, ZD143. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2017.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2017
Achèvement (DAACT)
13/06/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246000830
- SIRET
- 24600083000116
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06005716T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |