Permis d'aménager n° 06017822T0001 à Crèvecœur-le-Grand pour un terrain de 21 422 m², Avenue Du General De Gaull
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PA n° 06017822T0001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06017822T0001, délivré le 14 février 2023 à Crèvecœur-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue Du General De Gaull. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 422 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK177, ZK178, ZK179. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Crèvecœur-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crèvecœur-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crèvecœur-le-Grand Code postal 60360 Identifiant INSEE 60178
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246000830
- SIRET
- 24600083000116
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BEAUVAIS (60005)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06017822T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |