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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06017822T0001

Permis d'aménager à Crèvecœur-le-Grand pour 21 422 m² de terrain - Avenue Du General De Gaull

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS et autorisé le 14 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017822T0001, instruit par la commune de Crèvecœur-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PA n° 06017822T0001

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06017822T0001, délivré le 14 février 2023 à Crèvecœur-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull, Crèvecœur-le-Grand (60360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS. L'opération concerne un terrain de 21 422 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZK177, ZK178, ZK179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Surface du terrain

21 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crèvecœur-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK177 ZK178 ZK179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crèvecœur-le-Grand Code postal 60360 Identifiant INSEE 60178
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 422 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 246000830
SIRET: 24600083000116
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUVAIS (60005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06017822T0001
Code commune INSEE	60178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 422 m², situé Avenue Du General De Gaull, Crèvecœur-le-Grand (60360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS et autorisé le 14 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017822T0001, instruit par la commune de Crèvecœur-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.