Déclaration préalable Locaux N° 06005718T0214

Déclaration préalable n° 06005718T0214 à Beauvais pour 430 m² de locaux, 44 - Rue Desgroux - 1 Rue Denis

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier DP n° 06005718T0214

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06005718T0214, accordée le 5 novembre 2018 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 44 - Rue Desgroux - 1 Rue Denis. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

430 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/11/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2018

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 0 m²
Locaux 175 m² 0 m² 430 m² 0 m² 175 m² 255 m² 430 m²
Total 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total locaux 175 m² 0 m² 430 m² 0 m² 175 m² 255 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
246000830
SIRET
24600083000116
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1996
Localisation
BEAUVAIS (60005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005718T0214
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 44 - Rue Desgroux - 1 Rue Denis, à Beauvais (60000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS et accordée le 5 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005718T0214, déposé en mairie de Beauvais.

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