Permis de construire n° 06005716T0077 à Beauvais pour 4 223 m² de locaux, Place Georges Brassens
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 06005716T0077
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06005716T0077, délivré le 17 juillet 2017 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Place Georges Brassens. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 223 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z28, Z77, Z83. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 223 m² | 4 223 m² |
| Total | 0 m² | 4 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 223 m² | 4 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 223 m² | 4 223 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 223 m² | 4 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246000830
- SIRET
- 24600083000116
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BEAUVAIS (60005)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005716T0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |