COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
246900757 Communauté de communes PME Créée le 23/12/1996

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Millery.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 69530 à Brignais.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCVG
Date de création
23/12/1996
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON compte 9 autorisations recensées sur la période 20/03/2019 - 20/05/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

20/03/2019 - 20/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON

4 autorisations sur la période 20/03/2019 - 29/03/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Brignais. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON

2 autorisations sur la période 21/11/2024 - 31/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Millery. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Millery (69390) PA — — 2025/01/31

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Millery (69390) PA — — 2024/11/21

Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON

3 autorisations sur la période 21/03/2024 - 20/05/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Millery. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Route D'irigny, Brignais (69530) PD BD265 — 2025/05/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON ?
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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