Permis de démolir n° 0691332400001 à Millery
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PD n° 0691332400001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2024 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691332400001 figure dans les données Sitadel. COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Millery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Millery
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246900757
- SIRET
- 24690075700039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691332400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |