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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691332400005

Permis d'aménager n° 0691332400005 à Millery

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Millery (69390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON et autorisée le 31 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691332400005, déposé en mairie de Millery.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PA n° 0691332400005

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2025 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691332400005 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Millery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Millery

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246900757
SIRET: 24690075700039
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1996
Localisation: BRIGNAIS (69530)

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PA n°0691332400004 Autorisé

Dossier n° 0691332400004

21 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691332400005
Code commune INSEE	69133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Millery (69390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON et autorisée le 31 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691332400005, déposé en mairie de Millery.

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55 Avenue Gilbert Fabre

Millery (69390)

01 févr. 2024 1 481 m² foncier

PA n°0691332400001 Terminé

34 Rue Du Rave

Millery (69390)

22 juil. 2024 1 486 m² foncier

PA n°0691332400004 Autorisé

Millery (69390)

21 nov. 2024 COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON

PA n°0691332400003 Terminé

32 Rue Des Gres

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