Permis de démolir n° 0690272500002 à Brignais, 6 Route D'irigny
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PD n° 0690272500002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2025 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690272500002 porte sur un bâtiment situé 6 Route D'irigny. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD265. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Brignais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246900757
- SIRET
- 24690075700039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690272500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |