COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Millery.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 69530 à BRIGNAIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCVG
- Date de création
- 23/12/1996
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON compte 9 autorisations recensées sur la période 20/03/2019 - 20/05/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
4 autorisations sur la période 20/03/2019 - 29/03/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Brignais. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Boulevard Andre Lassagne, Brignais (69530) | DP Locaux | BK64 | 25 282 m² | 7 m² | 2024/03/29 |
| Route De Gravignon, Millery (69390) | PC Locaux | AW97 | 2 818 m² | 706 m² | 2023/06/13 |
| 0 Route Des Pins Site Du Plat De L'air, Chaponost (69630) | PC Locaux | AC447 | 3 831 m² | 100 m² | 2021/12/16 |
| Route D'irigny, Brignais (69530) | PC Locaux | BB65, BB66 | — | 23 m² | 2019/03/20 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
2 autorisations sur la période 21/11/2024 - 31/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Millery. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Millery (69390) | PA | — | — | 2025/01/31 |
| Adresse Non Renseignée, Millery (69390) | PA | — | — | 2024/11/21 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
3 autorisations sur la période 21/03/2024 - 20/05/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Millery. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Route D'irigny, Brignais (69530) | PD | BD265 | — | 2025/05/20 |
| 17 Route De, Millery (69390) | PD | AV14, AV15 | — | 2024/06/04 |
| Adresse Non Renseignée, Millery (69390) | PD | — | — | 2024/03/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.