Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Millery.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 69530 à Brignais.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCVG
Date de création
23/12/1996
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON compte 9
autorisations recensées
sur la période 20/03/2019 - 20/05/2025,
dans 3
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
9
Période couverte
20/03/2019 - 20/05/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
3 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
4 autorisations sur la période 20/03/2019 - 29/03/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Brignais. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
2 autorisations sur la période 21/11/2024 - 31/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Millery. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
3 autorisations sur la période 21/03/2024 - 20/05/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Millery. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON ?
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.