Retour aux autorisations de Millery

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691332400002

Permis de démolir n° 0691332400002 à Millery, 17 Route De

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON et autorisé le 4 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691332400002, déposé en mairie de Millery.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PD n° 0691332400002

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691332400002 a été délivré le 4 juin 2024, pour un bâtiment situé 17 Route De. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV14, AV15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Millery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/06/2024

Localisation du projet à Millery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV14 AV15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246900757
SIRET: 24690075700039
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1996
Localisation: BRIGNAIS (69530)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON

PD n°0690272500002 Autorisé

6 Route D'irigny

20 mai 2025

PD n°0691332400001 Autorisé

Dossier n° 0691332400001

21 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0691332400002
Code commune INSEE	69133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Route De à Millery (69390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON et autorisé le 4 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691332400002, déposé en mairie de Millery.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Millery

PD n°0691332200001 Autorisé

Route De

Millery (69390)

01 juin 2022 ESSET

PD n°0691332300001 Autorisé

16 Rue De Bliesbruck

Millery (69390)

29 août 2023

PD n°0691332400001 Autorisé

Millery (69390)

21 mars 2024 COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON

PD n°0691332400003 Autorisé

15 Rd Chemin La Tour De Mille

Millery (69390)

04 juin 2024

PD n°0691332400004 Autorisé

7 Grande Rue

Millery (69390)

06 déc. 2024

PD n°0691332600001 Autorisé

2 Rue Du Mai 1945

Millery (69390)

05 mars 2026

Autres types d'autorisations à Millery

Permis de construire à Millery

164 autorisations

Permis d'aménager à Millery

13 autorisations