2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Genix-les-Villages.
COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 73330 à Belmont-Tramonet.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS compte 7 autorisations recensées sur la période 07/03/2018 - 02/05/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 10/10/2018 - 02/05/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Genix-les-Villages. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 126 Place Des Tilleuls St Genix Sur Guiers, Saint-Genix-les-Villages (73240) | PC Locaux | A2388 | 319 m² | 119 m² | 2022/09/12 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 07/03/2018 - 21/02/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Domessin. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De La Sage / Route D, Domessin (73330) | PA | B1663, B2203 | 27 144 m² | 2019/02/21 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Joudin Le Jasmin, Saint-Genix-les-Villages (73240) | PA | C1844, C1846 | 25 112 m² | 2018/03/07 |
3 communes - 1 département - 1 région
Saint-Genix-les-Villages
5 autorisations
Domessin
1 autorisation
Le Pont-de-Beauvoisin
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
