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COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE - Autorisations d'urbanisme

Active
244600482 | Code 7346 | PME | Créée le 31/12/1996
Etablissements publics et Etat NAF 84.11Z Lot (46)

Total autorisations

5

Permis de construire

3

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE
SIREN
244 600 482
SIRET siège
244 600 482 00123
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
31/12/1996
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/08/2013
Dernière autorisation
24/10/2023

Siège social

Adresse
98 AVENUE GAMBETTA
Commune
46300 GOURDON
Département
Lot

Permis de construire de COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Bd Des Martyrs, Gourdon (46300) DP Locaux AD443 1 048 m² 4 m² 2016/03/24
Rue De L Hivernerie, Gourdon (46300) PC Locaux AI693, AI694 6 636 m² 17 m² 2014/10/10
3 Pl De La Liberation, Gourdon (46300) PC Locaux AH367 173 m² 130 m² 2013/08/01

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
La Poussie, Gourdon (46300) PA AE773, AE671 5 576 m² 2023/10/24
Adresse Non Renseignée, Le Vigan-en-Quercy (46300) PA — — 2023/07/11

Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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