COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE - Autorisations d'urbanisme

Active
244600482 | Code 7346 | PME | Créée le 31/12/1996
5
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE
SIREN
244 600 482
SIRET siège
244 600 482 00123
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
31/12/1996
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/08/2013
Dernière autorisation
24/10/2023

Siège social

Adresse
98 AVENUE GAMBETTA
Commune
46300 GOURDON
Département
Lot

Permis de construire de COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Bd Des Martyrs, Gourdon (46300) DP Locaux AD443 1 048 m² 4 m² 2016/03/24
Rue De L Hivernerie, Gourdon (46300) PC Locaux AI693, AI694 6 636 m² 586 m² 2014/10/10
3 Pl De La Liberation, Gourdon (46300) PC Locaux AH367 173 m² 130 m² 2013/08/01

Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
La Poussie, Gourdon (46300) PA AE773, AE671 5 576 m² 2023/10/24
Centre Bourg Le Vigan (Dom, Le Vigan-en-Quercy (46300) PA 2023/07/11

Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.