Permis de construire Locaux N° 04612713G0109

Permis de construire n° 04612713G0109 à Gourdon pour 130 m² de locaux, 3 Pl De La Liberation

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 04612713G0109

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612713G0109, délivré le 1 août 2013 à Gourdon (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Pl De La Liberation. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH367. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/08/2013
3
Chantier (DOC)
31/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 58 m² 72 m² 0 m² 72 m² 58 m² 130 m²
Total 72 m² 58 m² 72 m² 0 m² 72 m² 58 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 58 m² 72 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 72 m² 58 m² 72 m² 0 m² 72 m² 58 m² 130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244600482
SIRET
24460048200123
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
GOURDON (46300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612713G0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Pl De La Liberation, à Gourdon (46300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE et accordé le 1 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 31 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612713G0109, déposé en mairie de Gourdon.

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